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Conforme au RGPD et à l'EU AI Act. Voici comment, en clair.

Ce document explique, sans jargon, comment nous protégeons les données de vos patients. Support+ a été pensé dès sa conception pour les cabinets belges, avec leurs contraintes réglementaires en tête.

RGPD (UE) 2016/679
Conforme, sous-traitant Art. 28
EU AI Act 2024/1689
Risque limité, transparence Art. 50
Hébergement
Infrastructure européenne
Loi belge 30/07/2018
Conforme
01La délimitation la plus importante

Ce que Support+ traite, et ce qu'il ne touche jamais.

Quand on vous parle d'IA dans un cabinet, la première question est la bonne : « Et mes données patients ? » Voici la réponse complète.

Donnée ou actionSupport+ y touchePourquoi
Nom et email du patientPour répondre à sa demandeOuiUniquement pour traiter la demande entrante
Motif général de contactExemple : « demande de rendez-vous »OuiPour orienter vers le bon interlocuteur
Dossier médical informatiséHealthOne, CareConnect, etc.NonAucun accès, aucune connexion
Diagnostics et prescriptionsNonJamais traités, jamais stockés
Numéro de registre nationalNonNon collecté, non accessible
Plateforme eHealth, BCSS, RSW/RSBNonAucune connexion aux réseaux de santé
Données biométriques ou génétiquesNonCatégorie sensible, jamais traitée
En résumé. Support+ fonctionne en appui de votre secrétariat. Il reçoit et trie les demandes entrantes sans accéder au dossier médical. Votre secrétaire garde le contrôle et intervient sur tout ce qui demande un regard humain.
02Ce que ça change concrètement

RGPD : les six obligations, et comment on les respecte.

En tant que cabinet, vous êtes le « responsable du traitement ». Data IC est votre « sous-traitant », qui agit dans le cadre que vous définissez.

Votre rôle
Responsable du traitement

Vous décidez pourquoi et comment les données de vos patients sont utilisées. Vous gardez le contrôle.

Notre rôle
Sous-traitant · Data IC

Nous faisons uniquement ce que vous demandez, dans le cadre que vous définissez. Formalisé dans un DPA signé avant tout démarrage.

Base légale

Données traitées uniquement pour exécuter le service demandé (Art. 6.1.b). Pas de finalité commerciale, pas de revente, pas de profilage.

Minimisation

On ne collecte que le nécessaire : nom, email, motif général, disponibilités. Rien de plus.

Conservation limitée

Suppression automatique après 12 mois pour les fiches, 30 jours pour les logs techniques.

Sécurité technique

Chiffrement HTTPS/TLS 1.2+ en transit, double authentification, journalisation des accès.

Notification de violation

Vous êtes alerté sous 24 h, et disposez de 72 h pour notifier l'APD comme la loi l'exige. L'APD, l'Autorité de protection des données, est le régulateur belge chargé de faire respecter le RGPD.

DPA signé d'abord

Un Accord de Traitement des Données (Art. 28) est signé avant toute configuration. C'est votre protection légale.

Et les droits de vos patients ? Ils relèvent de vous, le responsable du traitement. Si un patient nous contacte pour les exercer, nous vous transférons la demande sous 72 h.
Accès
Savoir quelles données sont traitées
Rectification
Corriger une donnée inexacte
Effacement
Droit à l'oubli sur demande
Portabilité
Export en format standard
Opposition
Refuser certains traitements
Limitation
Geler temporairement le traitement
03Vos données restent en Europe

Une infrastructure européenne.

Beaucoup d'outils d'IA hébergent leurs données aux États-Unis, ce qui pose un vrai problème de conformité pour un cabinet. Notre infrastructure reste en Europe.

Base de données
Dublin, Irlande (UE)

Stockage des fiches de demandes administratives. Hébergeur certifié SOC 2 Type II et ISO 27001, DPA RGPD signé.

Orchestration
Serveur dédié UE

Traitement et routage des demandes. Auto-hébergé sous contrôle exclusif Data IC, aucune donnée chez un tiers.

Modèle de langage
Traitement encadré par contrat (DPA)

Compréhension et classification des messages. Fournisseur sous DPA équivalent au RGPD, données non utilisées pour l'entraînement.

Garantie contractuelle. Les données restent encadrées par un contrat de sous-traitance (DPA). Tout transfert éventuel hors Union européenne est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et vos données ne servent jamais à entraîner les modèles d'IA. En cas de changement d'infrastructure, vous êtes informé 30 jours à l'avance, avec résiliation possible sans pénalité.
04En application progressive jusqu'en 2027

EU AI Act : Support+ relève du risque limité.

L'AI Act classe les systèmes d'IA en quatre niveaux. Plus le risque est élevé, plus les obligations sont strictes.

Inacceptable
Interdit

Surveillance de masse, manipulation comportementale, notation sociale.

Élevé
Obligations lourdes

Décisions médicales, recrutement, crédit. Certification et audits obligatoires.

Limité
Transparence requise

Systèmes qui interagissent avec des personnes. Obligation d'annoncer qu'il s'agit d'une IA.

Support+ est ici
Minimal
Aucune obligation

Outils de back-office sans aucune interaction avec une personne.

Support+ échange avec vos patients pour recevoir et orienter leurs demandes. C'est ce qui le place en risque limité : la seule obligation forte est la transparence, et nous l'appliquons déjà.

Le patient sait qu'il parle à une IAL'agent l'annonce dès le début de l'échange (Art. 50), avant même l'échéance d'août 2026.
Aucune décision médicaleSupport+ trie des demandes administratives, jamais des symptômes ni des diagnostics.
Supervision humaine systématiqueTout message ambigu ou hors périmètre est transmis au secrétariat avant action.
Aucun profilage de santéLes motifs de contact restent génériques, sans lien avec un état de santé.
Aucune connexion aux outils médicauxNi DMI, ni eHealth, ni BCSS.
Traçabilité et veilleJournaux conservés 30 jours, et veille réglementaire active avec information sous 30 jours en cas de nouvelle obligation.
05Concret, pas théorique

En pratique, pour votre cabinet.

Avant de démarrer

Un DPA est signé

Il définit ce que Data IC peut et ne peut pas faire avec les données de votre cabinet. Rien n'est configuré avant la signature.

Pendant l'exploitation

Vous gardez le contrôle

Les données restent en Europe. Votre secrétariat garde la main sur chaque décision, avec une visibilité en temps réel sur le tableau de bord.

Si vous arrêtez

Données restituées

Restitution en format CSV ou Excel sur demande, puis suppression complète sous 30 jours avec certificat.

06Les questions qu'on nous pose

Questions fréquentes.

Les questions que nous posent les cabinets de groupe avant de signer. Regroupées en quatre temps : conformité, sécurité, mise en œuvre, fonctionnement au quotidien.

Conformité, RGPD & AI Act

L'agent va-t-il répondre à mes patients à ma place ?
Non. Support+ évite à votre secrétariat de traiter cinquante fois par jour les mêmes demandes répétitives (confirmation de réception, horaires, demande de rappel). Tout message complexe, sensible ou ambigu est transmis à votre équipe. Votre secrétariat garde le dernier mot.
Mes données vont-elles servir à entraîner le modèle d'IA ?
Non. Les données traitées par Support+ ne servent pas à améliorer le modèle d'IA utilisé. C'est garanti contractuellement dans le DPA signé avec notre fournisseur. Vos données ne sortent pas de votre périmètre.
En cas de contrôle de l'APD, suis-je en ordre ?
Vous disposez d'un DPA signé (Art. 28), d'une documentation de traitement claire, d'un hébergement européen vérifiable et d'une classification AI Act documentée. C'est ce que l'APD demande lors d'un contrôle.
Et si la réglementation évolue ?
L'AI Act s'applique progressivement jusqu'en 2027. Data IC assure une veille et vous informe rapidement de toute nouvelle obligation qui vous concerne. Si une évolution change le service, vous pouvez résilier sans pénalité.
Quelle est la responsabilité contractuelle de Data IC ?
Nous sommes responsables de ce qui dépend de nous : un bug, une erreur de routage, un dysfonctionnement du système. La responsabilité est plafonnée à 12 mois d'abonnement, modulable à la signature selon les enjeux que vous identifiez. Ce qui ne nous regarde pas : la décision médicale, le contenu de la consultation, le dossier patient. Ça reste la responsabilité du praticien et de votre DMI.

Sécurité & continuité opérationnelle

Que se passe-t-il en cas de panne ?
Notre monitoring détecte les incidents dans les minutes qui suivent et nous prévient par SMS. Si le service est impacté, la secrétaire reçoit dans la foulée un SMS avec les instructions de bascule. Chaque brique a un plan B intégré : appels renvoyés sur un numéro de secours, agenda consultable en lecture seule, demandes mises en file d'attente le temps que ça revienne. Côté disponibilité, le service patient tourne 24h/24, 7j/7 : c'est précisément la promesse de Support+. Notre équipe intervient sans délai sur les incidents critiques, et reprend les ajustements en heures ouvrées. Pendant le premier mois, un point hebdo avec votre secrétaire permet d'affiner le système au plus près de votre flux réel.
Que se passe-t-il si vous arrêtez le service ?
Préavis de 30 jours après l'engagement minimum. Vos données vous appartiennent et restent récupérables à tout moment. Nos workflows et configurations techniques restent notre propriété intellectuelle (c'est notre savoir-faire). Sur demande écrite, vous récupérez vos données sous 7 jours ouvrés (CSV ou Excel pour les fiches, format calendrier standard pour les agendas). Suppression définitive de nos systèmes sous 30 jours après confirmation que les exports sont bien arrivés chez vous, attestation signée à l'appui. Aucun verrouillage volontaire.

Mise en œuvre dans le cabinet

Qui crée les adresses email que l'agent va utiliser ?
Pas nous. Une boîte mail praticien peut contenir des données patient : il vaut mieux que le cabinet en garde la propriété. Deux options possibles : un domaine pro (par exemple secretariat@votrecabinet.be) avec une suite professionnelle type Google Workspace ou Microsoft 365, ou les emails existants de chaque praticien. On configure ensuite la boîte dédiée que l'agent lit et traite.
Quelle formation est prévue pour notre équipe ?
Le démarrage inclut un atelier dashboard de 2 h pour la secrétaire (visio ou présentiel) et un atelier d'1 h pour 3 à 5 praticiens pilotes. Puis trois mois d'accompagnement : un point hebdo de 30 min avec la secrétaire les quatre premières semaines, bi-mensuel ensuite, et un email direct prioritaire. Pour les cabinets solos ou paramédicaux, le format est allégé : un briefing à distance, puis 30 min de prise en main.
Comment se déroule un POC (preuve de concept) ?
Chaque POC est cadré au cas par cas, avec vous, lors du premier entretien : périmètre, indicateurs de succès, conditions et timing dépendent de la taille du cabinet, de son organisation et des créneaux les plus tendus. On déploie ensuite sur un périmètre réduit en conditions réelles, avec des praticiens pilotes volontaires. Si la suite ne se concrétise pas, retour à votre outil précédent du jour au lendemain, sans accroche.
Comment gérez-vous le multi-sites ?
Au démarrage, on prend 1 h ensemble pour cartographier votre organisation : praticiens × spécialités × sites, règles de coordination, motifs à exclure de la prise auto, plages réservées. Vous repartez avec un document de référentiel routing partagé (consultable et modifiable à votre rythme). Chaque praticien peut avoir plusieurs sites, avec des horaires et des durées d'acte propres. Si un praticien doit annuler à la dernière minute, tous les patients du jour sont prévenus automatiquement et invités à reprendre un rendez-vous. Certains motifs sensibles (1ère consultation, infiltration, examens) peuvent systématiquement passer par votre secrétariat avant confirmation.

Fonctionnement quotidien

Quel taux d'autonomie réel pour l'agent ?
Pas de chiffre figé promis à l'avance : ça dépend de la complexité des demandes propres au cabinet et de la maturité du déploiement. Ce qui est garanti contractuellement : quand l'agent ne comprend pas une demande, il reformule sa question, sinon il transfère la demande vers votre secrétaire avec le résumé de ce qu'il a compris, et un ticket s'affiche sur le dashboard avec un statut « à rappeler ». Aucun appel n'est perdu en silence.
Comment se font les rappels de rendez-vous ?
Un rappel automatique est envoyé avant chaque rendez-vous. En cas de désistement, le créneau est immédiatement remis en disponibilité et proposé à la liste d'attente. La liste fonctionne par SMS : le premier patient qui confirme prend le créneau. Trois logiques au choix : tour de rôle, ancienneté, ou priorité paramétrée par le cabinet.
Comment se répartissent les RDV entre praticiens ?
Si le patient demande un praticien précis, il obtient ses créneaux. S'il demande une spécialité, l'agent répartit selon le mode que vous avez choisi : équité (par défaut, agendas remplis uniformément), priorité à un praticien désigné, ou premier créneau disponible. Chaque praticien peut avoir ses propres règles : plafond de nouveaux patients par semaine, motifs exclus, plages réservées (exemple : mercredi matin = uniquement urgences et suivis post-opératoires), durée d'acte par motif. En multi-sites, l'agent peut proposer un autre site si le délai sur le premier devient trop long.
Que faites-vous des no-show (patients absents sans préavis) ?
Le rappel automatique avant rendez-vous réduit déjà mécaniquement le taux de no-show. On ne force pas la confirmation : si le patient ne répond pas, son créneau reste réservé. La facturation no-show, elle, reste dans votre outil habituel. Techniquement, on peut déclencher un email de relance avec lien de paiement, mais toujours sous validation praticien, jamais en automatique aveugle.
Première étape, sans engagement

Une question sur la conformité ?
On vous répond en clair.

Un appel en visio de 30 minutes, gratuit. On vérifie ensemble que Support+ correspond à votre réalité, réglementaire comme opérationnelle.

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